Décret n° 2003-390 du 24 avril 2003

Article 8

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Article 8

Sont abrogés :

- le

décret n° 47-207 du 13 janvier 1947

modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de police judiciaire ;

- le

décret n° 69-215 du 15 février 1969

relatif à l'organisation des services extérieurs de police judiciaire ;

- le

décret n° 79-30 du 2 janvier 1979

créant un service régional de police judiciaire à Ajaccio ;

- le

décret n° 85-395 du 2 avril 1985

portant création d'un service régional de police judiciaire à Pointe

à-Pitre ;

l'arrêté du 13 octobre 1969 portant création de détachements et d'antennes de police judiciaire ;

l'arrêté du 27 juin 1989 portant création d'un détachement de police judiciaire à Fort-de-France.

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Créé le 26 avril 2003 · Abrogé le 1 janvier 2021

Sont abrogés :

- le décret n° 47-207 du 13 janvier 1947 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de police judiciaire ;

- le décret n° 69-215 du 15 février 1969 relatif à l'organisation des services extérieurs de police judiciaire ;

- le décret n° 79-30 du 2 janvier 1979 créant un service régional de police judiciaire à Ajaccio ;

- le décret n° 85-395 du 2 avril 1985 portant création d'un service régional de police judiciaire à Pointe

  • à-Pitre ;
  • l'arrêté du 13 octobre 1969 portant création de détachements et d'antennes de police judiciaire ;
  • l'arrêté du 27 juin 1989 portant création d'un détachement de police judiciaire à Fort-de-France.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 avril 2003 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance