JORF n° 98 du 26 avril 2003

Décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale

Décret du 18 avril 2003 abrogeant des titres d'existence légale d'établissements particuliers d'une congrégation

Décret du 24 avril 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 24 avril 2003 modifiant l'arrêté du 13 juin 2002 portant homologation du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre)

Décret du 24 avril 2003 portant délégation de signature

Décret du 24 avril 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 17 avril 2003 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2003 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 18 avril 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 2 avril 2003 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des concours de recrutement du personnel civil et des examens professionnels de changement de grade ou de qualification organisés par la direction de la fonction militaire et du personnel civil

Arrêté du 14 avril 2003 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un médecin spécialiste de l'appareillage

Décision du 11 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en oeuvre des applications de production d'assurance maladie à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Décret n°2003-391 du 18 avril 2003 modifiant le décret n° 93-439 du 24 mars 1993 relatif à l'attribution d'indemnités allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale qui participent aux activités de formation continue des adultes dans le cadre des groupements d'établissements constitués en application de l'article 19 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation

Décret du 24 avril 2003 portant délégation de signature

Décret du 24 avril 2003 portant délégation de signature

Décret du 24 avril 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 16 avril 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 17 avril 2003 portant répartition de crédits

Arrêté du 17 avril 2003 portant transfert de crédits

Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits

Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits

Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits

Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits

Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits

Décret n°2003-392 du 18 avril 2003 modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications

Décret du 18 avril 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 juin 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Reims-Charleville-Mézières

Décret du 18 avril 2003 abrogeant le décret du 2 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Poitiers (Vienne) et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Chauvigny traversant le département de la Vienne

Décret du 18 avril 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Dijon-CT 4-Is-sur-Tille et Dijon-CT 4-Saint-Jean-de-Losne traversant le département de la Côte-d'Or

Décret du 18 avril 2003 abrogeant le décret du 22 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Angers-Saint-Florent-le-Vieil traversant le département de Maine-et-Loire

Arrêté du 17 avril 2003 fixant le pourcentage applicable au nombre d'administrateurs des postes et télécommunications pouvant être promus à la hors-classe

Arrêté du 17 avril 2003 fixant le nombre de places offertes en 2003 aux candidats à l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications

Arrêté du 25 mars 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Décret du 24 avril 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 14 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

Arrêté du 17 avril 2003 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2003 aux sous-officiers candidats à des emplois civils

Arrêté du 31 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France

Décret du 24 avril 2003 portant nomination de la présidente du Conseil national des missions locales

Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination du secrétaire général du Conseil national des missions locales

Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination au Conseil national des missions locales

Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 31 mars 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)

Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination à la Commission nationale des réfractaires

Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés d'adjoint administratif de la police nationale « administration générale » (année 2002)

Décret du 17 avril 2003 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décret du 17 avril 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 17 avril 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 17 avril 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 17 avril 2003 portant radiation (chambres régionales des comptes)

Décret du 17 avril 2003 portant radiation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

Arrêté du 17 avril 2003 portant nomination au Conseil national de la consommation et au bureau du Conseil national de la consommation

Arrêté du 17 avril 2003 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon

Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 14 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 27 février 2003 portant désignation au Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal (rectificatif)

Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte

Arrêté du 23 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre