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Décret n° 47-207 du 13 janvier 1947

relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de la police judiciaire

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Rectificatif au JO du 7 février 1947 page 1263

Composition des services régionaux de police judiciaire.

Fixation des résidences et circonscriptions de ces services par le tableau annexé au présent décret.

Abrogation du décret du 1er mars 1946 (non publié au JO).

Décret n° 47-207 du 13 janvier 1947

Modifié parDécret n°47-797 du 5 mai 1947Décret n°49-574 du 16 avril 1949Décret n°68-153 du 16 février 1968Décret n°69-215 du 15 février 1969