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Décret n°85-395 du 2 avril 1985
PORTANT CREATION D'UN SERVICE REGIONAL DE POLICE JUDICIAIRE A POINTE-A-PITRE
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CE SERVICE EST COMPETENT POUR LES DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE,DE LA GUADELOUPE,ET DE LA GUYANE.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 69215 DU 15-02-1969.
Décret n°85-395 du 2 avril 1985