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Décret n°85-395 du 2 avril 1985

PORTANT CREATION D'UN SERVICE REGIONAL DE POLICE JUDICIAIRE A POINTE-A-PITRE

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CE SERVICE EST COMPETENT POUR LES DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE,DE LA GUADELOUPE,ET DE LA GUYANE.

MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 69215 DU 15-02-1969.

Décret n°85-395 du 2 avril 1985