En vigueur depuis le 1 janvier 2003
Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité spéciale peut être allouée à certains personnels mis à disposition des services généraux du Premier ministre.
Décret n°2003-381 du 22 avril 2003
Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité spéciale peut être allouée à certains personnels mis à disposition des services généraux du Premier ministre.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2003
Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité spéciale peut être allouée à certains personnels mis à disposition des services généraux du Premier ministre.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003
Source : Légifrance