Créé le 1 janvier 2003
Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité spéciale peut être allouée à certains personnels mis à disposition des services généraux du Premier ministre.
Créé le 1 janvier 2003
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003
Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité spéciale peut être allouée à certains personnels mis à disposition des services généraux du Premier ministre.