Décret n°2003-381 du 22 avril 2003

Article 1

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Article 1

Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité spéciale peut être allouée à certains personnels mis à disposition des services généraux du Premier ministre.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité spéciale peut être allouée à certains personnels mis à disposition des services généraux du Premier ministre.

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