En vigueur depuis le 1 janvier 2003
L'indemnité spéciale instituée à l'article 1er du présent décret a un caractère forfaitaire et mensuel.
Décret n°2003-381 du 22 avril 2003
L'indemnité spéciale instituée à l'
article 1er
du présent décret a un caractère forfaitaire et mensuel.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2003
L'indemnité spéciale instituée à l'article 1er du présent décret a un caractère forfaitaire et mensuel.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003
Source : Légifrance