Décret n°2003-381 du 22 avril 2003

Article 2

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Article 2

L'indemnité spéciale instituée à l'

article 1er

du présent décret a un caractère forfaitaire et mensuel.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

L'indemnité spéciale instituée à l'article 1er du présent décret a un caractère forfaitaire et mensuel.

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