Décret n°2003-321 du 7 avril 2003

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les personnels intégrés dans les conditions prévues au présent décret sont nommés en qualité de stagiaire dans les corps de fonctionnaires au plus tard au 1er septembre 2003, conformément au tableau de correspondance suivant :

CATÉGORIES : I. - Personnel administratif du siège

Agents.

CORPS D'INTÉGRATION :

Adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

CATÉGORIES : II. - Personnel enseignant

Personnels enseignants remplissant les conditions définies au 1°, au 2° ou au 4° de l'

article 5

du

décret n° 90-90 du 24 janvier 1990

susvisé ou à l'alinéa ci-dessous.

CORPS D'INTÉGRATION :

Professeur de lycée professionnel agricole du deuxième grade.

CATÉGORIES : II. - Personnel enseignant

Personnels enseignants ne remplissant pas les conditions définies au 1°, au 2° ou au 4° de l'

article 5

du

décret n° 90-90 du 24 janvier 1990

susvisé ou à l'alinéa ci-dessous.

CORPS D'INTÉGRATION :

Professeur de lycée professionnel agricole du premier grade.

CATÉGORIES : II. - Personnel enseignant

Conseillers d'éducation.

CORPS D'INTÉGRATION :

Conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole.

CATÉGORIES : II. - Personnel enseignant

Enseignants d'éducation physique et sportive.

CORPS D'INTÉGRATION :

Professeurs techniques de l'enseignement maritime.

CATÉGORIES : III. - Personnel administratif des établissements

Intendants.

CORPS D'INTÉGRATION :

Inspecteurs des affaires maritimes.

CATÉGORIES : III. - Personnel administratif des établissements

Secrétaires.

CORPS D'INTÉGRATION :

Syndics des gens de mer.

CATÉGORIES : IV. - Autres personnels des établissements

Surveillants.

CORPS D'INTÉGRATION :

Ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics.

CATÉGORIES : IV. - Autres personnels des établissements

Ouvriers catégorie C et agents d'exploitation.

CORPS D'INTÉGRATION :

Maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics.

Toutefois, les personnels enseignants ne remplissant pas les conditions définies au 1°, 2° ou 4° de l'

article 5

du

décret n° 90-90 du 24 janvier 1990

susvisé et qui sont néanmoins titulaires d'un diplôme ou brevet délivré par le ministre chargé de la mer dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de l'agriculture, de la mer et de la fonction publique pourront se présenter à l'examen professionnel d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade prévu à l'

article 2

du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 avril 2003

Les personnels intégrés dans les conditions prévues au présent décret sont nommés en qualité de stagiaire dans les corps de fonctionnaires au plus tard au 1er septembre 2003, conformément au tableau de correspondance suivant :

CATÉGORIES : I. - Personnel administratif du siège

Agents.

CORPS D'INTÉGRATION :

Adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

CATÉGORIES : II. - Personnel enseignant

Personnels enseignants remplissant les conditions définies au 1°, au 2° ou au 4° de l'article 5 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé ou à l'alinéa ci-dessous.

CORPS D'INTÉGRATION :

Professeur de lycée professionnel agricole du deuxième grade.

CATÉGORIES : II. - Personnel enseignant

Personnels enseignants ne remplissant pas les conditions définies au 1°, au 2° ou au 4° de l'article 5 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé ou à l'alinéa ci-dessous.

CORPS D'INTÉGRATION :

Professeur de lycée professionnel agricole du premier grade.

CATÉGORIES : II. - Personnel enseignant

Conseillers d'éducation.

CORPS D'INTÉGRATION :

Conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole.

CATÉGORIES : II. - Personnel enseignant

Enseignants d'éducation physique et sportive.

CORPS D'INTÉGRATION :

Professeurs techniques de l'enseignement maritime.

CATÉGORIES : III. - Personnel administratif des établissements

Intendants.

CORPS D'INTÉGRATION :

Inspecteurs des affaires maritimes.

CATÉGORIES : III. - Personnel administratif des établissements

Secrétaires.

CORPS D'INTÉGRATION :

Syndics des gens de mer.

CATÉGORIES : IV. - Autres personnels des établissements

Surveillants.

CORPS D'INTÉGRATION :

Ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics.

CATÉGORIES : IV. - Autres personnels des établissements

Ouvriers catégorie C et agents d'exploitation.

CORPS D'INTÉGRATION :

Maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics.

Toutefois, les personnels enseignants ne remplissant pas les conditions définies au 1°, 2° ou 4° de l'article 5 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé et qui sont néanmoins titulaires d'un diplôme ou brevet délivré par le ministre chargé de la mer dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de l'agriculture, de la mer et de la fonction publique pourront se présenter à l'examen professionnel d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade prévu à l'article 2 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 avril 2003

Source : Légifrance