Arrêté du 25 avril 2003

Article 1

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Article 1

La liste des diplômes ou brevets prévue au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 7 avril 2003 susvisé est établie comme suit :
Brevet de capitaine de pêche ;
Brevet d'officier technicien ;
Certificat de capacité ;
Brevet d'officier mécanicien de 3e classe ;
Brevet de patron de pêche.

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En vigueur depuis le 12 mai 2003

La liste des diplômes ou brevets prévue au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 7 avril 2003 susvisé est établie comme suit :
Brevet de capitaine de pêche ;
Brevet d'officier technicien ;
Certificat de capacité ;
Brevet d'officier mécanicien de 3e classe ;
Brevet de patron de pêche.

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