Décret n°2003-32 du 9 janvier 2003

Article 3

Créé le 12 janvier 2003

La population des cantons est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau B annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2003

La population des cantons est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau B annexé au présent décret.