JORF n° 10 du 12 janvier 2003

Arrêté du 10 janvier 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 7 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire et le budget de l'enseignement supérieur

Décret n°2003-32 du 9 janvier 2003 authentifiant les résultats du recensement général de la population de Mayotte en 2002

Arrêté du 16 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1992 fixant la liste des organismes habilités à délivrer l'agrément technique européen

Décret du 10 janvier 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Bris"

Arrêté du 9 janvier 2003 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Arrêté du 9 janvier 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décision du 16 décembre 2002 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2003 (armée active)

Décision du 24 décembre 2002 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2003 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer) (armée active)

Décision du 24 décembre 2002 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 2003

Arrêté du 9 janvier 2003 portant détachement (Cour des comptes)

Décret du 9 janvier 2003 portant radiation (corps des mines)

Arrêté du 9 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

Arrêté du 9 janvier 2003 portant nomination du directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique