Créé le 12 janvier 2003
La population de la collectivité départementale de Mayotte est arrêtée au chiffre de 160 265.
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Décret n°2003-32 du 9 janvier 2003
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'outre-mer,
Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en accord avec le préfet, représentant de l'Etat à Mayotte, en exécution du décret n° 2002-974 du 2 juillet 2002 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Mayotte en 2002,
Créé le 12 janvier 2003
La population des communes est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau A annexé au présent décret.
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.
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1 cité
Créé le 12 janvier 2003
La population des cantons est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau B annexé au présent décret.
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Créé le 12 janvier 2003
Les nouveaux chiffres de la population seront, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2003.
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Créé le 12 janvier 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2003
Décret n°2003-32 du 9 janvier 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes