Article 1
La population de la collectivité départementale de Mayotte est arrêtée au chiffre de 160 265.
1 version
JORF n°10 du 12 janvier 2003
Décret n°2003-32 du 9 janvier 2003
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'outre-mer,
Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en accord avec le préfet, représentant de l'Etat à Mayotte, en exécution du décret n° 2002-974 du 2 juillet 2002 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Mayotte en 2002,
Article 2
La population des communes est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau A annexé au présent décret.
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.
1 version
1 cité
Article 3
La population des cantons est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau B annexé au présent décret.
1 version
1 cité
Article 4
Les nouveaux chiffres de la population seront, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2003.
1 version
Article 5
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin