JORF n°75 du 29 mars 2003

Article 2

Article 2

L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Le nombre des échelons dans chaque grade est fixé comme suit :
- administrateur : neuf échelons ;
- administrateur hors classe : sept échelons. »


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Version 1

L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Le nombre des échelons dans chaque grade est fixé comme suit :

- administrateur : neuf échelons ;

- administrateur hors classe : sept échelons. »