Article 3
Abrogé depuis le 2008-09-01
Art. 3.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°8 du 10 janvier 2003
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 10 janvier 2003
Abrogé le lundi 1 septembre 2008
Art. 3.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.