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Décret n°2003-25 du 8 janvier 2003

Article 3

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Article 3

Art. 3.

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 10 janvier 2003 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du temps de travail des surveillants de nuit

Résumé. Un décret précise comment calculer le temps de travail des surveillants de nuit dans les internats privés.

Art. 3.

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2008

En vigueur du vendredi 10 janvier 2003 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance