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Décret n°2003-25 du 8 janvier 2003

Article 2

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Article 2

Pour le calcul de la durée légale, les heures effectuées par les surveillants visés à l'

article 1er

(

Règles pour les surveillants de nuit dans les internats privés

)

Art. 1

Règles pour les surveillants de nuit dans les internats privés

Un décret de 2003 précise les règles pour les surveillants de nuit dans les internats privés, qui ont une chambre individuelle et sont couverts par des accords spécifiques sur le temps de travail et la prévoyance.

sont décomptées, de l'extinction des feux au lever, sur la base d'un tiers du temps de présence passé dans l'établissement.

Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des dispositions plus favorables des usages ou des conventions ou accords collectifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 10 janvier 2003 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du temps de travail des surveillants de nuit

Résumé. Les heures de surveillance de nuit des surveillants dans les internats sont comptées différemment pour leur temps de travail.

Pour le calcul de la durée légale, les heures effectuées par les surveillants visés à l'article 1er (Règles pour les surveillants de nuit dans les internats privés) sont décomptées, de l'extinction des feux au lever, sur la base d'un tiers du temps de présence passé dans l'établissement.

Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des dispositions plus favorables des usages ou des conventions ou accords collectifs.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2008

En vigueur du vendredi 10 janvier 2003 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance