A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralart. R126-6 (M) : Règles de plantation d'arbres dans les zones rurales
- Code ruralart. R126-6 (M)
Décret n°2003-237 du 12 mars 2003
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R126-6 (M)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R126-6 (M)
Source : Légifrance