En vigueur depuis le 18 mars 2003
La section 3 du chapitre VI du titre II du livre Ier de la deuxième partie (réglementaire) du code rural est abrogée.
Décret n°2003-237 du 12 mars 2003
La section 3 du chapitre VI du titre II du livre Ier de la deuxième partie (réglementaire) du code rural est abrogée.
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En vigueur depuis le 18 mars 2003
La section 3 du chapitre VI du titre II du livre Ier de la deuxième partie (réglementaire) du code rural est abrogée.
En vigueur depuis le mardi 18 mars 2003
Source : Légifrance