JORF n°65 du 18 mars 2003

Article 2

Article 2

Le dernier alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé :
« Tout conseiller ordinal, titulaire ou suppléant appelé à remplacer le conseiller titulaire, absent et non représenté sans motif valable pendant trois séances consécutives, peut, sur proposition du conseil intéressé, être déclaré démissionnaire d'office par le conseil national. »


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Version 1

Le dernier alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé :

« Tout conseiller ordinal, titulaire ou suppléant appelé à remplacer le conseiller titulaire, absent et non représenté sans motif valable pendant trois séances consécutives, peut, sur proposition du conseil intéressé, être déclaré démissionnaire d'office par le conseil national. »