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Section 3

Election des membres du Conseil national de l'ordre

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Article 27

JORF n°58 du 9 mars 2003

Article 26

Article 26

L'élection a lieu en séance du conseil central, à bulletin secret. Y prennent part les membres titulaires présents ayant voix délibérative.

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L'élection a lieu en séance du conseil central, à bulletin secret. Y prennent part les membres titulaires présents ayant voix délibérative.