Décret n°2003-198 du 7 mars 2003

Article 25

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 25

Avant le déroulement de l'élection, les tandems de candidats font parvenir ou remettent leur déclaration de candidature et leur éventuelle circulaire au président de leur conseil central, qui les communique aux membres de ce conseil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 9 mars 2003 · Abrogé le 8 août 2004

Avant le déroulement de l'élection, les tandems de candidats font parvenir ou remettent leur déclaration de candidature et leur éventuelle circulaire au président de leur conseil central, qui les communique aux membres de ce conseil.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 mars 2003 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance