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Chapitre II

Organisation de l'ordre

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Article L4232-14

Composition du conseil central de la section E des pharmaciens

Code de la santé publique

Article L4232-13

Article L4232-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants supplémentaires et de leurs suppléants dans les délégations

Résumé Chaque délégation élit un représentant et son remplaçant pour six ans.

Chaque délégation élit pour six ans un représentant supplémentaire et son suppléant, exerçant en métropole, qui siège au conseil central E.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Ajout d’un suppléant et changement du mode d’élection

Résumé des changements La nouvelle version ajoute un suppléant à chaque représentation et passe d’une élection par sous‑section à une élection par délégation, tout en précisant que les élus doivent exercer en métropole.

Chaque délégation élit pour six ans un représentant supplémentaire et son suppléant, exerçant en métropole, qui siège au conseil central E.

Version 2

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Modification de la durée du mandat

Résumé des changements La durée du mandat d'un représentant par sous‑section est passée de quatre à six ans.

En vigueur à partir du jeudi 23 juillet 2009

Les pharmaciens inscrits dans la section E élisent pour six ans un représentant par sous-section. Ce représentant siège en permanence au conseil central de la section E. Il peut être choisi parmi les pharmaciens exerçant leur profession sur le territoire de la France métropolitaine.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Les pharmaciens inscrits dans la section E élisent pour quatre ans un représentant par sous-section. Ce représentant siège en permanence au conseil central de la section E. Il peut être choisi parmi les pharmaciens exerçant leur profession sur le territoire de la France métropolitaine.