JORF n°58 du 9 mars 2003

Article 8

Article 8

Deux mois au moins avant la date de l'élection de leur conseil, les présidents des conseils régionaux, centraux et national procèdent à un appel à candidatures pour les sièges des membres à élire. Cet appel, diffusé par tous moyens utiles, fait connaître aux pharmaciens électeurs :
a) La date de l'élection ;
b) Le nombre des membres titulaires et suppléants à élire dans le conseil dont ils sont électeurs ;
c) Les modalités du scrutin fixées à l'article 1er du présent décret ;
d) Les règles relatives au mandat des conseillers ordinaux, prévues aux articles 2 et 4 ;
e) Les conditions et les formalités requises pour être électeur, éligible et candidat, en application des dispositions des articles 5, 6 et 9.


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Version 1

Deux mois au moins avant la date de l'élection de leur conseil, les présidents des conseils régionaux, centraux et national procèdent à un appel à candidatures pour les sièges des membres à élire. Cet appel, diffusé par tous moyens utiles, fait connaître aux pharmaciens électeurs :

a) La date de l'élection ;

b) Le nombre des membres titulaires et suppléants à élire dans le conseil dont ils sont électeurs ;

c) Les modalités du scrutin fixées à l'article 1er du présent décret ;

d) Les règles relatives au mandat des conseillers ordinaux, prévues aux articles 2 et 4 ;

e) Les conditions et les formalités requises pour être électeur, éligible et candidat, en application des dispositions des articles 5, 6 et 9.