JORF n° 5 du 7 janvier 2003
À la une
2 textesDécret n° 2003-18 du 3 janvier 2003 relatif aux qualifications requises pour l'exercice des fonctions principales au niveau d'appui à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
Décret n° 2003-19 du 3 janvier 2003 modifiant le décret n° 85-1046 du 27 septembre 1985 relatif à l'organisation des études de sage-femme et à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes
Autres textes généraux
35 textesVoir 11 textes
Arrêté du 23 décembre 2002 abrogeant l'arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux caractéristiques techniques et d'exploitation des systèmes de transmission de données à large bande utilisant la technologie du spectre étalé dans la bande de fréquences 2,4 GHz et l'arrêté du 31 juillet 2001 homologuant la décision n° 2001-479 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 mai 2001 fixant les conditions d'utilisation des réseaux locaux radioélectriques dans la bande des 2,4 GHz
Arrêté du 24 décembre 2002 autorisant Electricité de France à souscrire à l'augmentation du capital d'une société
Arrêté du 2 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale.
Arrêté du 19 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
Arrêté du 23 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
Arrêté du 23 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
Arrêté du 3 janvier 2003 relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes
Arrêté du 19 décembre 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements d'enseignement agricole publics)
Arrêté du 19 décembre 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (techniciens supérieurs des services du ministère)
Arrêté du 20 décembre 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements d'enseignement agricole)
Arrêté du 26 décembre 2002 relatif à l'examen de guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire
Voir 22 textes
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (technicien de laboratoire) (manipulateur d'électroradiologie médicale)
Avis de concours internes sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
Avis de concours internes sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
Avis relatif au Cote & Match n° 1
Mesures nominatives
48 textesVoir 3 textes
Décret du 3 janvier 2003 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2002
Décret du 3 janvier 2003 portant titularisation (administrateurs civils)
Décret du 3 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France
Voir 45 textes
Arrêté du 30 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 30 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 30 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 27 décembre 2002 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
Arrêté du 30 décembre 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 27 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 30 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 20 décembre 2002 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
Arrêté du 27 décembre 2002 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
Arrêté du 17 décembre 2002 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 27 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 18 décembre 2002 portant nomination et titularisation (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
Arrêté du 18 décembre 2002 portant nomination et titularisation (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
Arrêté du 20 décembre 2002 relatif au groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique et portant nomination de ses membres
Arrêté du 28 octobre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude pour l'accès au corps d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
Arrêté du 13 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
Arrêté du 20 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté du 9 décembre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)
Arrêté du 18 décembre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)