En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité d'activité est allouée au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre.
Décret n°2003-178 du 3 mars 2003
Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité d'activité est allouée au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité d'activité est allouée au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
Source : Légifrance