Décret n°2003-178 du 3 mars 2003

Article 1

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Article 1

Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité d'activité est allouée au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité d'activité est allouée au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre.

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