A créé les dispositions suivantes :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 20 bis (M) : Congé de présence parentale pour agents contractuels
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 20 bis (M)
Décret n°2003-173 du 25 février 2003
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 20 bis (M)
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 20 bis (M)
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