A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 25 (M) : Congé et réintégration des agents contractuels élus
→ Version 2 : Modification des conditions d'absence pour les agents non titulaires éligiblesDécret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 26 (M) : Droits des agents contractuels pour le service national et les réserves
→ Version 2 : Modification des conditions de congé et réemploi pour service national et réserve opérationnelle
→ Version 2 : Modification des conditions d'absence pour les agents non titulaires éligiblesDécret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 26 (M) : Droits des agents contractuels pour le service national et les réserves
→ Version 2 : Modification des conditions de congé et réemploi pour service national et réserve opérationnelle
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 25 (M)
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 26 (M)