A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 19 (M) : Congé parental pour les agents contractuels
→ Version 3 : Extension du droit au congé parental pour les pères
→ Version 3 : Extension du droit au congé parental pour les pères
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 19 (M)