JORF n°53 du 4 mars 2003

Article 10

Article 10

Le I de l'article 34 bis du même décret est modifié comme suit :
I. - Au deuxième alinéa, les mots : « service à mi-temps » sont remplacés par les mots : « service à temps partiel ».
II. - Au dernier alinéa, les mots : « ou du congé d'adoption prévus à l'article 15 du présent décret, soit » sont remplacés par les mots : «, de paternité ou d'adoption prévus à l'article 15 du présent décret ou ».


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Version 1

Le I de l'article 34 bis du même décret est modifié comme suit :

I. - Au deuxième alinéa, les mots : « service à mi-temps » sont remplacés par les mots : « service à temps partiel ».

II. - Au dernier alinéa, les mots : « ou du congé d'adoption prévus à l'article 15 du présent décret, soit » sont remplacés par les mots : «, de paternité ou d'adoption prévus à l'article 15 du présent décret ou ».