A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 40 (M) : Droits des agents contractuels à temps partiel
→ Version 2 : Extension des droits pendant les congés familiaux
→ Version 2 : Extension des droits pendant les congés familiaux
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 40 (M)