A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 32 (M) : Droits des agents après une formation ou un congé
→ Version 3 : Modification des références d'articles pour le réemploi
→ Version 3 : Modification des références d'articles pour le réemploi
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 32 (M)