En vigueur depuis le 1 mars 2003
Le décret n° 85-1500 du 30 décembre 1985 modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 modifié relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure est abrogé.
Décret n°2003-165 du 27 février 2003
Le
décret n° 85-1500 du 30 décembre 1985
modifiant le
décret n° 61-501 du 3 mai 1961
modifié relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 mars 2003
Le décret n° 85-1500 du 30 décembre 1985 modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 modifié relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure est abrogé.
En vigueur depuis le samedi 1 mars 2003
Source : Légifrance