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Décret n°85-1500 du 30 décembre 1985
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 2) DU DECRET PRECITE ET DU TABLEAU GENERAL DES UNITES DE MESURE ANNEXE AU DECRET 751200 DU 04-12-1975.
DETERMINATION DU METRE.
Décret n°85-1500 du 30 décembre 1985