A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-135 du 24 février 1984art. 30 (V) : Rémunération des praticiens hospitaliers universitaires
→ Version 2 : Création d'une indemnité pour exclusivité de service public
→ Version 2 : Création d'une indemnité pour exclusivité de service public
- Décret n°84-135 du 24 février 1984art. 30 (V)