Article 3
Au 2° de l'article 26-7 du même décret, les mots : « de maternité ou d'adoption » sont remplacés par les mots : « de maternité, de paternité ou d'adoption ».
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JORF n°45 du 22 février 2003
Article 3
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Version 1
Au 2° de l'article 26-7 du même décret, les mots : « de maternité ou d'adoption » sont remplacés par les mots : « de maternité, de paternité ou d'adoption ».