A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-135 du 24 février 1984art. 26-6 (V) : Rémunération des chefs de clinique et assistants hospitaliers
→ Version 2 : Création d'une indemnité pour exclusivité de service public
→ Version 2 : Création d'une indemnité pour exclusivité de service public
- Décret n°84-135 du 24 février 1984art. 26-6 (V)