JORF n°45 du 22 février 2003

Article 1

Article 1

Au troisième alinéa de l'article 26-5 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé, les mots : « d'un congé de maternité ou d'adoption » sont remplacés par les mots : « d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption, d'un congé de paternité ».


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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 26-5 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé, les mots : « d'un congé de maternité ou d'adoption » sont remplacés par les mots : « d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption, d'un congé de paternité ».