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TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES MODIFIANT LE DÉCRET N° 91-921 DU 12 SEPTEMBRE 1991 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'AGRICULTURE
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Article 7
L'article 6 du même décret est abrogé.
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