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TITRE Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES MODIFIANT LE DÉCRET N° 91-921 DU 12 SEPTEMBRE 1991 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'AGRICULTURE

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Article 8

JORF n°302 du 31 décembre 2003

Article 7

Article 7

L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Peuvent accéder à la 1re classe des emplois de direction :
1° Les fonctionnaires de catégorie A titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 1015 ;
2° Les fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts. »

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Version 1

L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Peuvent accéder à la 1re classe des emplois de direction :

1° Les fonctionnaires de catégorie A titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 1015 ;

2° Les fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts. »