Décret n°2003-1360 du 30 décembre 2003

Article 5

L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Les emplois de direction comportent une 2e classe comprenant dix échelons, une 1re classe comprenant onze échelons et une hors-classe comprenant six échelons. »

Historique des versions