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TITRE Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES MODIFIANT LE DÉCRET N° 91-921 DU 12 SEPTEMBRE 1991 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'AGRICULTURE

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Article 6

JORF n°302 du 31 décembre 2003

Article 5

Article 5

L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Les emplois de direction comportent une 2e classe comprenant dix échelons, une 1re classe comprenant onze échelons et une hors-classe comprenant six échelons. »

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Version 1

L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Les emplois de direction comportent une 2e classe comprenant dix échelons, une 1re classe comprenant onze échelons et une hors-classe comprenant six échelons. »