JORF n°302 du 31 décembre 2003

Article 8

Article 8

L'article 18 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les deux premiers alinéas, le 1°, le premier tableau et le 2° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« L'avancement d'échelon des professeurs de lycée professionnel agricole de la classe normale a lieu, toutes disciplines réunies, partie au grand choix, partie au choix, partie à l'ancienneté.
L'avancement d'échelon des intéressés a effet du jour où ils remplissent les conditions fixées par le tableau ci-dessous : »
II. - A l'alinéa suivant le deuxième tableau, les mots : « et pour chaque grade » sont supprimés.


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Version 1

L'article 18 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Les deux premiers alinéas, le 1°, le premier tableau et le 2° sont remplacés par les dispositions suivantes :

« L'avancement d'échelon des professeurs de lycée professionnel agricole de la classe normale a lieu, toutes disciplines réunies, partie au grand choix, partie au choix, partie à l'ancienneté.

L'avancement d'échelon des intéressés a effet du jour où ils remplissent les conditions fixées par le tableau ci-dessous : »

II. - A l'alinéa suivant le deuxième tableau, les mots : « et pour chaque grade » sont supprimés.