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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 26 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAY

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Décret n°2010-558 du 27 mai 2010

Article 2

Effets de cet article

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003

Art. 1

- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003

, Art. 2, Art. 11