En vigueur depuis le 11 décembre 2003
Le décret n° 60-61 du 12 janvier 1960 relatif au statut particulier des personnels de catégorie A de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est abrogé.
Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003
Le
décret n° 60-61 du 12 janvier 1960
relatif au statut particulier des personnels de catégorie A de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est abrogé.
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En vigueur depuis le 11 décembre 2003
Le décret n° 60-61 du 12 janvier 1960 relatif au statut particulier des personnels de catégorie A de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2003
Source : Légifrance