Créé le 11 décembre 2003
Le décret n° 60-61 du 12 janvier 1960 relatif au statut particulier des personnels de catégorie A de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est abrogé.
Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2003
Le décret n° 60-61 du 12 janvier 1960 relatif au statut particulier des personnels de catégorie A de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est abrogé.