Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003

Article 7

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Article 7

Le

décret n° 60-61 du 12 janvier 1960

relatif au statut particulier des personnels de catégorie A de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est abrogé.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2003

Le décret n° 60-61 du 12 janvier 1960 relatif au statut particulier des personnels de catégorie A de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est abrogé.

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