Abrogé depuis le 2003-09-06
Tout vétérinaire chargé de l'encadrement d'un agent de l'établissement public "Les Haras nationaux" pour la réalisation de l'identification électronique des équidés en informe le conseil régional de l'ordre des vétérinaires et lui adresse copie de la convention correspondante.
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En vigueur à partir du jeudi 13 février 2003
Abrogé le samedi 6 septembre 2003
Tout vétérinaire chargé de l'encadrement d'un agent de l'établissement public "Les Haras nationaux" pour la réalisation de l'identification électronique des équidés en informe le conseil régional de l'ordre des vétérinaires et lui adresse copie de la convention correspondante.