Abrogé depuis le 2003-09-06
Les vétérinaires inscrits au tableau de l'ordre ou agents de l'Etat ou de l'établissement public "Les Haras nationaux" peuvent, à la condition d'être habilités à réaliser l'identification des équidés par relevé des marques naturelles, présenter leur candidature auprès du directeur général de l'établissement public en vue d'assurer l'encadrement d'un ou de plusieurs agents habilités à procéder à l'identification électronique.
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En vigueur à partir du jeudi 13 février 2003
Abrogé le samedi 6 septembre 2003
Les vétérinaires inscrits au tableau de l'ordre ou agents de l'Etat ou de l'établissement public "Les Haras nationaux" peuvent, à la condition d'être habilités à réaliser l'identification des équidés par relevé des marques naturelles, présenter leur candidature auprès du directeur général de l'établissement public en vue d'assurer l'encadrement d'un ou de plusieurs agents habilités à procéder à l'identification électronique.