Créé le 26 octobre 2003
A compter de la date prévue à l'article 1er du présent décret, les ports d'Ajaccio et de Bastia sont retirés de la liste figurant au a de l'article R. 121-7 du code des ports maritimes.
Décret n°2003-1022 du 22 octobre 2003
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 26 octobre 2003
A compter de la date prévue à l'
article 1er
du présent décret, les ports d'Ajaccio et de Bastia sont retirés de la liste figurant au a de l'
article R. 121-7 du code des ports maritimes
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