JORF Octobre 2003 | Juriblio

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Journal Officiel

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JORF n°249 du 26 octobre 2003

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

Décret n° 2003-1020 du 23 octobre 2003 modifiant le décret n° 2001-1356 du 28 décembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice
Arrêté du 22 octobre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire et de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice
Arrêté du 23 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au Conseil d'Etat

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret n° 2003-1021 du 24 octobre 2003 portant annulation de crédits

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Arrêté du 29 septembre 2003 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2002

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 24 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

Ministère de la justice

Ministère de la défense

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 24 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision n° 2003-506 du 30 septembre 2003 autorisant la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info sur l'autoroute A 432

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales