Décret n°2003-1011 du 22 octobre 2003

Article 5

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Article 5

Les agents relevant du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts faisant fonction de chef de service d'administration centrale, de directeur adjoint d'administration centrale ou de sous-directeur d'administration centrale perçoivent, à titre exclusif de la prime de service et de rendement prévue par le

décret du 5 janvier 1972 susvisé

, la prime de service et de rendement instituée par le présent décret.

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Abrogé17 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 17 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour certains ingénieurs de l'État

Résumé. Certains ingénieurs de l'État peuvent recevoir une prime spéciale en fonction de leur poste et de leurs performances.

Les agents relevant du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts faisant fonction de chef de service d'administration centrale, de directeur adjoint d'administration centrale ou de sous-directeur d'administration centrale perçoivent, à titre exclusif de la prime de service et de rendement prévue par le décret du 5 janvier 1972 susvisé, la prime de service et de rendement instituée par le présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 décembre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1558 du 15 décembre 2009art. 8 (Ab)

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au mercredi 16 décembre 2009

Modifié parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 37 (VT)

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 30 septembre 2009

Source : Légifrance