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Décret n°2003-1011 du 22 octobre 2003

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Décret n°2003-1011 du 22 octobre 2003

Article 3

Article 3

Abrogé17 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2003

Les primes prévues aux articles 1er et 2 du présent décret sont allouées en fonction de l'importance du poste et de la qualité des services rendus.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le jeudi 17 décembre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1558 du 15 décembre 2009art. 8 (Ab)

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 16 décembre 2009