Décret n°2003-1011 du 22 octobre 2003

Article 3

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Article 3

Les primes prévues aux articles

1er

(

Prime pour les hauts fonctionnaires

)

Art. 1

Prime pour les hauts fonctionnaires

Les chefs de service régional et les directeurs départementaux peuvent recevoir une prime, dont le montant est décidé par un arrêté ministériel.

et

2

(

Prime pour certains ingénieurs de l'administration

)

Art. 2

Prime pour certains ingénieurs de l'administration

Certains ingénieurs peuvent recevoir une prime dont le montant est décidé par des ministres.

du présent décret sont allouées en fonction de l'importance du poste et de la qualité des services rendus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 17 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des primes aux fonctionnaires

Résumé. Les primes pour certains postes de fonctionnaires dépendent de l'importance du poste et de la qualité du travail.

Les primes prévues aux articles 1er (Prime pour les hauts fonctionnaires) et 2 (Prime pour certains ingénieurs de l'administration) du présent décret sont allouées en fonction de l'importance du poste et de la qualité des services rendus.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 décembre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1558 du 15 décembre 2009art. 8 (Ab)

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 16 décembre 2009

Source : Légifrance