Abrogé par Décret n°2009-1558
du 15 décembre 2009 - art. 8 (Ab)
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 17 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution des primes aux fonctionnaires
Résumé. Les primes pour certains postes de fonctionnaires dépendent de l'importance du poste et de la qualité du travail.
Les primes prévues aux articles 1er (Prime pour les hauts fonctionnaires)Art. 1Prime pour les hauts fonctionnairesLes chefs de service régional et les directeurs départementaux peuvent recevoir une prime, dont le montant est décidé par un arrêté ministériel. et 2 (Prime pour certains ingénieurs de l'administration)Art. 2Prime pour certains ingénieurs de l'administrationCertains ingénieurs peuvent recevoir une prime dont le montant est décidé par des ministres. du présent décret sont allouées en fonction de l'importance du poste et de la qualité des services rendus.