Conformément aux dispositions de l'article L. 2112-8 du code de la santé publique (Financement des centres d'action médico-sociale précoce)Art. L.2112-8Financement des centres d'action médico-sociale précoceLes centres d'action médico-sociale précoce sont financés à 80% par l'assurance maladie et à 20% par le département, mais des conventions peuvent modifier cette répartition., la dotation globale de financement des centres d'action médico-sociale précoce mentionnés au 3° du I de l'article L. 312-1 est versée :
1° Pour 20 % de cette dotation, par le département d'implantation, dans les conditions fixées à la section 1 du chapitre 2 du titre III ;
2° Pour 80 % de cette dotation, par l'assurance maladie, dans les conditions fixées par les articles R. 174-16-1 (Financement mensuel des établissements médico-sociaux)Art. R.174-16-1Financement mensuel des établissements médico-sociauxL'article explique comment les établissements médico-sociaux reçoivent leur financement mensuel pour les soins médicaux. à R. 174-16-5 (Versement d'acomptes mensuels en cas de retard)Art. R.174-16-5Versement d'acomptes mensuels en cas de retardLes acomptes mensuels sont versés en cas de retard dans la fixation de la dotation globale de financement ou du forfait annuel global de soins. du code de la sécurité sociale.