Décret n°2002-989 du 11 juillet 2002

Article 5

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Article 5

Le

décret n° 76-705 du 23 juillet 1976

relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts est abrogé.

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Créé le 13 juillet 2002 · Abrogé le 28 avril 2006

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Suppression d'un décret sur les nominations au Conseil général du génie rural

Résumé. Un ancien décret sur les nominations dans un conseil spécialisé est supprimé.

Le décret n° 76-705 du 23 juillet 1976 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 juillet 2002 au jeudi 27 avril 2006

Source : Légifrance