Décret n°2002-989 du 11 juillet 2002

Article 5

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Abrogé depuis le vendredi 28 avril 2006

Abrogé parDécret n°2006-486 du 26 avril 2006art. 5 (V) JORF 28 avril 2006

En vigueur du samedi 13 juillet 2002 au jeudi 27 avril 2006

Le décret n° 76-705 du 23 juillet 1976 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts est abrogé.