Abrogé par Décret n°2006-486 du 26 avril 2006 - art. 5 (V) JORF 28 avril 2006
Créé le 13 juillet 2002 · Abrogé le 28 avril 2006
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Suppression d'un décret sur les nominations au Conseil général du génie rural
Le décret n° 76-705 du 23 juillet 1976 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts est abrogé.